Stop aux décharges sauvages !

Déchets = Danger !

Ensemble, faisons cesser ce fléau !

La production annuelle de déchets par habitant a augmenté de près de 70% en quarante ans.

Chaque jour, chacun d’entre nous produit en moyenne 1kg de déchets.

Ce problème sociétal n’est pas sans conséquence : ses effets pervers agissent sur notre santé, sur notre cadre de vie et sur la qualité de notre environnement.

Au sens de la loi, un déchet se définit comme n’importe quel objet ou substance – quelque soit son état ou sa quantité – dont son détenteur souhaite se séparer.

Mais ce qui compte avant tout, c’est l’endroit où celui-ci va s’en débarrasser.

Les décharges dites « sauvages » sont des lieux inappropriés d’abandons intempestifs de déchets de particuliers et/ou d’entreprises.

Ces abandons clandestins peuvent être réalisés avec ou sans le consentement des propriétaires des terrains concernés. Ils ne bénéficient en tout état de cause d’aucune autorisation administrative.

Quoi de plus désagréable que de découvrir, à la croisée de deux chemins forestiers, un stock de gravats, de vieux matelas, quelques encombrants ménagers et nombre de bidons d’huile oubliés.

Pour autant, les conséquences nuisibles d’une décharge sauvage ne sont pas que visuelles : les impacts négatifs sur les écosystèmes et la santé humaine , en fonction de la nature même des déchets abandonnés sont bien réels. L’histoire contemporaine et l’actualité quotidienne sont là pour en témoigner.

Déchets = Affaire de responsabilités !

« Tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion »

C’est ainsi que l’article L541-2 du Code de l’environnement nous rappelle que la gestion des déchets est de la responsabilité de tous, et de l’affaire de chacun.

A ce titre, et sachant la gestion des déchets très encadrée, il est du devoir :

1- des communes ou des communautés de communes disposant de la compétence, de fournir des services spécialisés de collecte et de gestion des déchets

2- des particuliers et entreprises de respecter le dispositif et de l’utiliser sans déroger.

Nous retiendrons qu’en règle générale, la gestion du déchet doit être assurée par celui qui le produit ou par celui qui le détient.

Par conséquent, « un propriétaire de terrain sur lequel aurait été entreposé des déchets peut, en l’absence de détenteur connu de ces déchets, être regardé comme le détenteur au sens de l’article L 541-2 du code de l’environnement , notamment s’il a fait preuve de négligence à l’égard d’abandons sur son terrain »

Nous retiendrons également que le fait que quelqu’un soit propriétaire d’une parcelle ne lui donne pas le droit d’y entreposer des déchets, car il est soumis au Code de l‘environnement au même titre que les autres.

En effet, il n’est pas rare qu’une personne privée – qu’elle soit personne physique, entreprise ou bien encore artisan disposant d’une partie foncière isolée et non valorisée, l’utilise ou la laisse à disposition pour l’abandon de déchets verts, encombrants ou gravats. Bien que ces dépôts soient alors réalisés sur un terrain privé avec l’accord du propriétaire, ils n’en sont pas moins aujourd’hui illégaux.

Précisons que les jardins privatifs ne sont pas exclus du dispositif règlementaire.

Lorsque les rebuts ont été déposés anarchiquement et sans autorisation administrative sur le territoire communal, il revient au maire d’agir et d’appliquer son pouvoir de police en la matière, au titre de l’article L541-3 du Code de l’environnement, afin de contraindre les responsables à réparation. Il peut, en cela, être aidé du Préfet.

 Déchets = Haux non épargnée

La collecte et la gestion des déchets de la commune de Haux sont assurés par le SEMOCTOM (Syndicat de l’Entre Deux Mers Ouest pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères).

Deux services de déchèteries de proximité sont proposés gratuitement aux habitants de la commune, à Saint Caprais de Bordeaux et à Saint Léon.

Le SEMOCTOM assure les collectes sélectives, mais également le compostage, le broyage de branches ou bien encore le gestion de déchets professionnels.

Malgré les services de ramassage, de stockage et de gestion du Syndicat, plusieurs lieux de décharge de déchets ont été recensés sur la commune de Haux.

A cela, il conviendra d’ajouter les incivilités régulières constatées sur les différents points de collecte de la commune, considérés par certains comme des lieux de dépôts massifs d’objets en tous genres.

Il y a une dizaine d’années encore, en l’absence de réglementation précise en la matière, emmagasiner les déchets dans un lieu communément admis, était un usage toléré. Cette pratique est révolue.

Dans l’intérêt collectif, la loi en a décidé ainsi.