Trois petits tours et puis s’en vont
Démission officialisée !
Il aura fallu deux semaines à la Préfecture pour officialiser la démission de la fonction de Maire de l’actuel 2ème adjoint , et pas moins du double pour Edith Vannson.
Mais c’est dorénavant chose faite ! Le souhait du dernier Premier Magistrat de la commune a été exaucé : la Préfecture a rendu sa démission effective le 6 février 2015.
Dès lors, il revient à Monsieur Landa, 1er adjoint, d’administrer les affaires municipales.
Rappelons que la démission pleine et entière de Madame le Maire n’est pas arrivée seule. En effet, Jocelyne De Marion, anciennement responsable de la commission Culture et Communication, a également souhaité interrompre son mandat pour raisons professionnelles.
En conséquence, de nouvelles élections complémentaires partielles s’imposent pour combler les postes vacants. Il s’agit là d’une obligation préalable à la désignation du nouveau maire par le Conseil.
Précisions législatives
Une élection municipale est dite partielle dès lors qu’elle intervient entre deux renouvellements généraux. Cette élection partielle est dite complémentaire si elle pourvoit la vacance de quelques sièges du Conseil Municipal ; elle est dite intégrale si elle pourvoit la vacance de la totalité des sièges du Conseil. Dans une commune de moins de 1000 habitants, il peut y avoir les deux types de partielles:
I) la partielle complémentaire n’est obligatoire que dans les 3 cas suivants:
A: si le conseil municipal, sous l’effet de vacances successives, a perdu le tiers de ses membres (art L.258 du code électoral)
B : si le conseil municipal est incomplet avant l’élection du maire et des adjoints (art.2122-8 du CGCT)
C : s’il y a annulation définitive d’une partie des opérations électorales de la commune (art.251 du code électoral)
II) la partielle intégrale est obligatoire dans les 3 cas suivants :
A : démission de la totalité des conseillers municipaux
B : dissolution du conseil municipal (art L.2122-6 du CGCT)
C : annulation définitive de l’ensemble des opérations électorales de la commune (art.251 du code électoral).
Les articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT précisent que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal; si après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Les étapes à venir
La date de l’élection partielle complémentaire est fixée par la Préfecture. Celle-ci ne nous a pas été communiquée et la proximité des élections cantonales, prévues le 22 mars pour le 1er tour et le 29 mars pour le deuxième tour, laisse craindre qu’il nous faille attendre jusque là pour que soient élus les deux nouveaux membres du Conseil.
D’ici cette date, chaque liste initiale « Agir ensemble pour Haux » et « Un autre choix pour Haux » proposera ses candidats, dans l’espoir de réunir autour d’elle une majorité raisonnable.
Une fois le Conseil Municipal au complet, il reviendra aux élus d’élire dans la quinzaine, le troisième maire de cette première année de mandature. Ainsi font, font, font…
Par Isabelle PETIT