Opération communale d’achat groupé de détecteurs de fumée
Les détecteurs de fumée sauvent des vies !
81 000 interventions, 11000 personnes blessées, 3000 invalidités lourdes, 800 décès : triste bilan annuel français des incendies domestiques…
Pourtant, en matière de prévention, des moyens existent : le Québec a réduit par exemple de près de 70% le nombre de décès, en rendant obligatoire dès 1980, l’installation d’avertisseurs de fumée !
Capitalisant sur les résultats encourageants d’initiatives de pays voisins, la législation française évolue. Conformément à l’arrêté du 5 février 2013 publié au Journal Officiel n°0062 du 14 mars 2013 (articles R .129-12 à R .129-15 du code de la construction et de l’habitation), chaque foyer doit s’équiper d’au moins un détecteur de fumée avant le 8 mars 2015.
En cas de non respect de cette obligation, les textes ne prévoient aucune sanction financière ou pénale. Cependant, s’y soustraire pourrait vous coûter cher. En effet, dès cette date, les assureurs pourront refuser de prendre en charge les logements non équipés ou prévoir des exclusions de garantie en cas d’incendie.
Propriétaire ou locataire : qui doit s’équiper ?
La loi du 9 mars 2010 rendant obligatoire l’installation de détecteurs de fumée a été récemment modifiée par la loi ALUR (loi n°2014-366 du 24 mars 2014, article 3). Conformément aux nouvelles dispositions, il revient dorénavant au propriétaire-bailleur de procéder à l’achat du matériel normalisé, ou à défaut, à son remboursement.
Pour obtenir plus de précisions quant aux modalités d’application et responsabilités entre propriétaires et locataires, n’hésitez pas à consulter le site de l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement.
Par ailleurs, vous trouverez sur le site legifrance l’ensemble des textes législatifs auxquels il est fait référence dans cet article. Deux d’entre eux, les principaux, sont mis à votre disposition ci-après. Y figure notamment en annexe le contenu du courrier à adresser à votre assureur ; celui-ci devant nécessairement être informé que vous vous êtes acquittés de vos obligations (annexes du décret du 5 février 2013).
Se grouper pour acheter un produit de qualité à prix négocié !
Normes, caractéristiques techniques, modèles, marques, tarifs … S’y retrouver peut vite devenir compliqué !
Pour que chaque foyer puisse s’équiper d’un dispositif d’alarme de qualité à coût limité, la Mairie de Haux s’associe au 1er fabricant français de détecteurs de fumée et vous propose d’organiser une commande groupée.
Outre sa fiabilité, la gamme de produits que nous vous proposons s’est distinguée parmi plusieurs au travers de sa conception éco-responsable, et adaptée aux personnes à mobilité réduite. Ces critères s’attachent à des valeurs qui nous sont chères ; c’est précisément pour cela aussi que nous l’avons choisie.
Si vous êtes intéressés par l’opération, le bon de commande (disponible en mairie ou à télécharger ci – dessous) est à compléter et à déposer au secrétariat communal avant le 30 janvier 2015, accompagné d’un règlement libellé à l’ordre de NEXELEC. La livraison est prévue mi-février.
S’équiper pour votre sécurité, faites en une priorité !
Pour plus d’informations sur le matériel proposé ou sur la prévention des risques incendie, veuillez consulter :
Le site de Insafe : http://www.insafe.fr
Le site internet des Pompiers http://www.pompiers.fr