Enquête publique Distillerie Douence
Installations classées pour la protection de l’environnement
SAINT GENES DE LOMBAUD et HAUX
Une enquête publique est prescrite par arrêté préfectoral du 09 juillet 2019 sur la demande formulée par M. le Directeur de la SAS DISTILLERIE DOUENCE en vue d’obtenir une autorisation environnementale concernant l’exploitation d’une unité de distillation et de valorisation de produits secondaires du vignoble sur les communes de SAINT GENES DE LOMBAUD et de HAUX.
Pendant l’enquête qui se déroulera du 02 septembre 2019 au 02 octobre 2019 inclus, le dossier comprenant une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale sera déposé dans les mairies de SAINT GENES DE LOMBAUD et de HAUX où le public pourra en prendre connaissance et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le dossier sera également consultable sur le site internet de la Préfecture de la Gironde: www.gironde.gouv.fr rubrique « publications légales » « enquêtes publiques » . Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès du responsable de projet à l’adresse : contact.douence@gmail.com
Les observations pourront également être adressées
- par correspondance à l’attention du commissaire enquêteur, aux mairies de SAINT GENES DE LOMBAUD et de HAUX
- par voie dématérialisée, sur le registre électronique à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse https://www.registre-numerique.fr/ae-icpe-distillerie@mail.registre-numerique.fr .
Le commisssaire enquêteur, M Helios Llanas, directeur d’hôpital en retraite sera présent
- SAINT-GENES-DE-LOMBAUD
Le lundi 02 septembre de 9h à 10h30
le samedi 07 septembre de 9h à 10h30
mardi 10 septembre de 9h à 12h
mardi 17 septembre de 9h à 12h
mercredi 02 octobre de 9h à 12h
- HAUX
Le lundi 02 septembre de 11h à 12h30
le samedi 07 septembre de 11h à 12h30
mardi 10 septembre de 15h à 18h30
mardi 17 septembre de 15h à 18h
mercredi 02 octobre de 15h à 18h
Pendant toute la durée de l’enquête un accès gratuit au dossier est ouvert au public sur le poste informatique situé dans le Hall de la Cité administrative – Accueil DDTM – 2 rue Jules Ferry à Bordeaux ainsi que sur les postes informatiques de la Bibliomédia de Haux aux jours et heures ouvrés d’accueil au public.
À la fin de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront consultables pendant un an, dans les mairies de SAINT GENES DE LOMBAUD et de HAUX, à la DDTM et sur le site internet de la préfecture.
Le Préfet est compétent pour statuer sur l’autorisation sollicitée, soit par un arrêté d’autorisation assortie de prescriptions à respecter, ou par un arrêté de refus.
Arrêté-organisant-lenquête-publique.pdf (1195 téléchargements )