La commune de Haux lance un avis d’appel à la concurrence

ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE :  à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 89 000€HT sur 3 ans (à compter de la notification)

OBJET DU MARCHÉ : Réalisation de prestations de services sur les programmes d’AEP et d’assainissement collectif sur le territoire de la commune de HAUX.

  1. La réalisation des prestations prévues par la loi MOP (loi 85-707 du 12 juillet 1985 modifiée et de l’arrêté du 21 décembre 1993 pris en application. Le domaine concerné est celui de l’infrastructure et plus précisément celui du domaine de l’Assainissement collectif.
  2. Les études préalables, les études d’avant-projet et de projet, les dossiers de demande de subventions
  3. La constitution des dossiers de consultation des entreprises de travaux ou des bureaux d’étude
  4. L’assistance à la passation des marchés d’études et de travaux
  5. Le suivi des projets et des travaux par des réunions, la rédaction et la production de documents, le suivi financier, la réception et l’établissement de DOE
  6. La préparation des documents et le suivi des échanges avec les différents partenaires
  7. Le conseil du Maître d’ouvrage dans la définition de ses besoins d’études et de travaux.

PROCÉDURE DE PASSATION : Procédure adaptée (art 28 et 74 du CMP).
DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS  À LA PUBLICATION : vendredi 05 avril 2019.
RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES : Les renseignements peuvent être obtenus auprès de la collectivité

DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES DOSSIERS : vendredi 03 mai 2019 avant 12 heures.