RECONNAISSANCE CATNAT

Mesdames, Messieurs,

A la demande de Monsieur le maire en janvier 2023, notre commune est reconnue au titre de catastrophe naturelle pour la période de juillet 2022 à décembre 2022.

Veuillez trouver l’arrêté officiel dans la pièce jointe ci-dessous afin que celles et ceux qui souhaitent exercer leur droit auprès de leur assureur puisse le faire.

haux_-_arrete_du_3_avril_2023_-_catastrophe_naturelle_2022.pdf (30775 téléchargements )

Les démarches à réaliser si vous êtes concernés sur le site service-public.fr