Tarifs, règlements et arrêtés municipaux

Eau – Assainissement et Services Associés

Eau, le m3 (hors taxes et location compteur)	1, 85 €
Assainissement, le m² (hors taxes et ou redevances)	2, 85 €
Nota : Compte tenu des éléments financiers d'influence (travaux ......) les tarifs sont susceptibles de modifications au 1er juillet de chaque année, après étude approfondie réactualisée annuellement
Abonnement compteur de 15 ou 20	20,00 €
Abonnement compteur de 30	52,00 €
Branchement et pose de compteur de 15, 20 ou 30 (y .c fourniture de la caisse ou du coffret en aérien ou souterrain)	Devis Mairie
Remplacement compteur de 15 seul (demande ou négligence de l’abonné)	120,00 €
Remplacement compteur de 20 seul (idem)	150,00 €
Remplacement compteur de 30 seul (idem)	290,00 €
Remplacement seul caisse à compteur ordinaire (hors fond de caisse de caisse à charge abonné).	70,00 €
Remplacement seul caisse à compteur renforcée (hors fond de caisse à charge abonné)	180,00 €
Remise en eau après fermeture	55,00 €
Redevance pour le contrôle de l'assainissement non collectif (fixée en 2007 par délibération du SIAEPANC de Bonnetan) = pour 4 ans / assainissement autonome.	80 €

Prestations Eau-Assainissement

(établies à l’occasion de devis)

• 30,00 € TTC l’heure par employé communal
• coefficient multiplié par 1,20 sur les  pièces  facturées HT  par les fournisseurs

Participation pour le financement de l’assainissement collectif

Participation pour le financement de l’assainissement collectif – PFAC – (exPRE)
En sus des tarifs de raccordement au réseau d’eau potable mentionnés au point 1

• Tarifs PRE (délibérations 01/01/05 – 01/02/06 – 32/06/09 – 02/02/10 – 49/12/10) : 5 000 €, PFAC (53/12/12)
• le cas des lotissements fait l’objet d’une décision séparée.
• applicable aux permis de construire des habitations dont la construction (ou la rénovation) est postérieure à la pose du collecteur et recouvrée immédiatement dès notification de l’autorisation d’urbanisme correspondante.

Tarifs de location de la Salle Communale et du matériel

La réservation de la salle communale , ainsi que des tables et chaises, se fait auprès de Madame Laurence Graf, à l’agence postale, tous les matins de 9h à 13h15 ainsi que le samedi matin de 9h à 12h

Règlement par délibération de septembre 2017: reglement-utilisation-salle-communale.pdf (43 téléchargements)

• Particuliers de la commune : 120€  avec caution de 500 €
• Particuliers hors communes: 550 € avec caution de 800 €
• Associations hors commune comprenant au minimum 5 Hauxois: gratuit avec caution de 350 €
• Associations communales : gratuit sans caution
• Associations hors commune: 300 € avec caution de 800 €

Formulaire de réservation: formulaire-reservation-salle-communale.pdf (87 téléchargements)

Prêt de tables et chaises (hors tables rondes)

• Particuliers de la commune: gratuit avec caution de 250€
• Associations communales: gratuit sans caution
• Forfait dégradation: 40 € par table rectangulaire – 30 € par chaise

Nota : Les tables “rondes” sont réservées à la municipalité et aux associations de la commune (après avis favorable du maire).

Formulaire de réservation: formulaire-reservation-tables-chaises.pdf (79 téléchargements)

Location occasionnelle de matériel

Sono (utilisation exclusive dans la salle)

Associations communales uniquement : gratuit – chèque de caution 500 € (autorisation préalable requise)

Boulier et cartons du loto (utilisation exclusive dans la salle)

Associations communales uniquement : gratuit + chèque de caution de 50 €

 

Télécharger la demande de location de matériel.pdf (211 téléchargements)

Fourrière municipale

Forfait : 50 € / jour /animal

Capture par SACPA forfait de capture selon le cas entre 75 € HT et 110 € HT

Tarifs Bibliomédia

Consulter les tarifs

Cimetière

REGLEMENT-DU-CIMETIERE-Délibération-17-12-2015.pdf (305 téléchargements)

Dépositoire :

• 8 €/ mois (les 3 premiers mois),
• 25 €/mois (du 4ème au 6ème mois),
• 40 €/mois (du 7ème au 9ème mois).

Concessions : par m² d’emprise (longueur de 3,50 m et largeurs soit de 1,30 m/2 m et 3 m selon le cas régime)

• régime de 15 ans: 40 €,
• régime de 30 ans: 60 €,
• régime de 50 ans: 120 €.

Colombarium :  

• régime à 5 ans: 300 €
• régime à 10 ans: 550 €.