Régie municipale de l’Eau et de Assainissement
Le règlement de la Régie Eau et Assainissement : reglementregieeauasscoll.pdf (136 téléchargements)
| Eau, le m3 (hors taxes et location compteur) | 1, 85 € |
| Assainissement, le m² (hors taxes et ou redevances) | 2, 85 € |
| Nota : Compte tenu des éléments financiers d'influence (travaux ......) les tarifs sont susceptibles de modifications au 1er juillet de chaque année, après étude approfondie réactualisée annuellement | |
| Abonnement compteur de 15 ou 20 | 20,00 € |
| Abonnement compteur de 30 | 52,00 € |
| Branchement et pose de compteur de 15, 20 ou 30 (y .c fourniture de la caisse ou du coffret en aérien ou souterrain) | Devis Mairie |
| Remplacement compteur de 15 seul (demande ou négligence de l’abonné) | 120,00 € |
| Remplacement compteur de 20 seul (idem) | 150,00 € |
| Remplacement compteur de 30 seul (idem) | 290,00 € |
| Remplacement seul caisse à compteur ordinaire (hors fond de caisse de caisse à charge abonné). | 70,00 € |
| Remplacement seul caisse à compteur renforcée (hors fond de caisse à charge abonné) | 180,00 € |
| Remise en eau après fermeture | 55,00 € |
| Redevance pour le contrôle de l'assainissement non collectif (fixée en 2007 par délibération du SIAEPANC de Bonnetan) = pour 4 ans / assainissement autonome. | 80 € |
Prestations Eau-Assainissement
(établies à l’occasion de devis)
- 30,00 € TTC l’heure par employé communal
- coefficient multiplié par 1,20 sur les pièces facturées HT par les fournisseurs
Participation pour le financement de l’assainissement collectif
Participation pour le financement de l’assainissement collectif – PFAC – (exPRE)
En sus des tarifs de raccordement au réseau d’eau potable mentionnés au point 1
- Tarifs PRE (délibérations 01/01/05 – 01/02/06 – 32/06/09 – 02/02/10 – 49/12/10) : 5 000 €, PFAC (53/12/12)
- le cas des lotissements fait l’objet d’une décision séparée.
- applicable aux permis de construire des habitations dont la construction (ou la rénovation) est postérieure à la pose du collecteur et recouvrée immédiatement dès notification de l’autorisation d’urbanisme correspondante.
Tarifs de location de la Salle Communale et du matériel
La réservation de la salle communale , ainsi que des tables et chaises, se fait auprès de Madame Maëlick Pouhaër-Martin, à l’agence postale, tous les matins de 9h à 13h15 ainsi que le samedi matin de 9h à 12h
Règlement par délibération de septembre 2017: reglement-utilisation-salle-communale.pdf (168 téléchargements)
- Particuliers de la commune : 120€ avec caution de 500 € (2 chèques 450€ + 50€)
- Particuliers hors communes: 550 € avec caution de 800 € (2 chèques 750€ + 50€)
- Associations hors commune comprenant au minimum 5 Hauxois: gratuit avec caution de 350 € (2 chèques 300€ + 50€)
- Associations communales : gratuit avec caution de 100€ (2 chèques 50€ + 50€)
- Associations hors commune: 300 € avec caution de 800 € (2 chèques 750€ + 50€)
Formulaire de réservation: formulaire-reservation-salle-communale.pdf (238 téléchargements)
Prêt de tables et chaises (hors tables rondes)
- Particuliers de la commune: gratuit avec caution de 250€
- Associations communales: gratuit avec caution de 250€
- Forfait dégradation: 40 € par table rectangulaire – 30 € par chaise
Nota : Les tables « rondes » sont réservées à la municipalité et aux associations de la commune (après avis favorable du maire).
Formulaire de réservation: formulaire-reservation-tables-chaises.pdf (227 téléchargements)
Location occasionnelle de matériel
Sono (utilisation exclusive dans la salle)
Associations communales uniquement : gratuit – chèque de caution 500 € (autorisation préalable requise)
Boulier et cartons du loto (utilisation exclusive dans la salle)
Associations communales uniquement : gratuit + chèque de caution de 50 €
Télécharger la demande de location de matériel.pdf (351 téléchargements)
Fourrière municipale
Forfait : 50 € / jour /animal
Capture par SACPA forfait de capture selon le cas entre 96€ HT et 120 € HT
Tarifs Bibliomédia
Cimetière
REGLEMENT-DU-CIMETIERE-Délibération-17-12-2015.pdf (440 téléchargements)
Dépositoire :
- 8 €/ mois (les 3 premiers mois),
- 25 €/mois (du 4ème au 6ème mois),
- 40 €/mois (du 7ème au 9ème mois).
Concessions : par m² d’emprise (longueur de 3,50 m et largeurs soit de 1,30 m/2 m et 3 m selon le cas régime)
- régime de 15 ans: 40 €,
- régime de 30 ans: 60 €,
- régime de 50 ans: 120 €.
Colombarium :
- régime à 5 ans: 300 €
- régime à 10 ans: 550 €.