Tarifs, règlements et arrêtés municipaux

Régie municipale de l’Eau et de Assainissement

Le règlement de la Régie Eau et Assainissement : reglt-eau-tampon.pdf (53 téléchargements)

Eau, le m3 (hors taxes et location compteur)	2,00 €
Assainissement, le m3 (hors taxes et ou redevances)	3,00 €
Nota : Compte tenu des éléments financiers d'influence (travaux ......) les tarifs sont susceptibles de modifications au 1er juillet de chaque année, après étude approfondie réactualisée annuellement
Abonnement compteur de 15 ou 20	20,00 €
Abonnement compteur de 30	52,00 €
Branchement et pose de compteur de 15, 20 ou 30 (y .c fourniture de la caisse ou du coffret en aérien ou souterrain)	Devis Mairie
Remplacement compteur de 15 seul (demande ou négligence de l’abonné)	120,00 €
Remplacement compteur de 20 seul (idem)	150,00 €
Remplacement compteur de 30 seul (idem)	290,00 €
Remplacement seul caisse à compteur ordinaire (hors fond de caisse de caisse à charge abonné).	70,00 €
Remplacement seul caisse à compteur renforcée (hors fond de caisse à charge abonné)	180,00 €
Remise en eau après fermeture	55,00 €
Redevance pour le contrôle de l'assainissement non collectif (fixée en 2007 par délibération du SIAEPANC de Bonnetan) = pour 4 ans / assainissement autonome.	110 €

Prestations Eau-Assainissement

(établies à l’occasion de devis)

30,00 € TTC l’heure par employé communal
coefficient multiplié par 1,20 sur les pièces facturées HT par les fournisseurs

Participation pour le financement de l’assainissement collectif

Participation pour le financement de l’assainissement collectif – PFAC – (exPRE)
En sus des tarifs de raccordement au réseau d’eau potable mentionnés au point 1

Tarifs PRE (délibérations 01/01/05 – 01/02/06 – 32/06/09 – 02/02/10 – 49/12/10) : 5 000 €, PFAC (53/12/12)
le cas des lotissements fait l’objet d’une décision séparée.
applicable aux permis de construire des habitations dont la construction (ou la rénovation) est postérieure à la pose du collecteur et recouvrée immédiatement dès notification de l’autorisation d’urbanisme correspondante.

Tarifs de location de la Salle Communale et du matériel

La réservation de la salle communale, ainsi que des tables et chaises, se fait auprès du secrétariat de la mairie pendant les horaires habituelles.

Règlement par délibération de septembre 2017: reglement-utilisation-salle-communale.pdf (616 téléchargements)

Particuliers de la commune : 120€ avec caution de 500€ (2 chèques 450€ + 50€)
Particuliers hors communes: 550€ avec caution de 800€ (2 chèques 750€ + 50€)
Associations : 10€/h avec caution de 300€ et 50€ pour le ménage

Formulaire de réservation: formulaire-reservation-salle-communale.pdf (678 téléchargements)