Régie municipale de l’Eau et de Assainissement
Le règlement de la Régie Eau et Assainissement : reglt-eau-tampon.pdf (1340 téléchargements)
| Eau, le m3 (hors taxes et location compteur) | 2,00 € |
| Assainissement, le m3 (hors taxes et ou redevances) | 3,00 € |
| Nota : Compte tenu des éléments financiers d'influence (travaux ......) les tarifs sont susceptibles de modifications au 1er juillet de chaque année, après étude approfondie réactualisée annuellement | |
| Abonnement compteur de 15 ou 20 | 20,00 € |
| Abonnement compteur de 30 | 52,00 € |
| Branchement et pose de compteur de 15, 20 ou 30 (y .c fourniture de la caisse ou du coffret en aérien ou souterrain) | Devis Mairie |
| Remplacement compteur de 15 seul (demande ou négligence de l’abonné) | 120,00 € |
| Remplacement compteur de 20 seul (idem) | 150,00 € |
| Remplacement compteur de 30 seul (idem) | 290,00 € |
| Remplacement seul caisse à compteur ordinaire (hors fond de caisse de caisse à charge abonné). | 70,00 € |
| Remplacement seul caisse à compteur renforcée (hors fond de caisse à charge abonné) | 180,00 € |
| Remise en eau après fermeture | 55,00 € |
| Redevance pour le contrôle de l'assainissement non collectif (fixée par délibération du SIAEPANC de Bonnetan) = pour 4 ans / assainissement autonome. | 150 € |
Prestations Eau-Assainissement
(établies à l’occasion de devis)
- 30,00 € TTC l’heure par employé communal
- coefficient multiplié par 1,20 sur les pièces facturées HT par les fournisseurs
Participation pour le financement de l’assainissement collectif
Participation pour le financement de l’assainissement collectif – PFAC – (exPRE)
En sus des tarifs de raccordement au réseau d’eau potable mentionnés au point 1
- Tarifs PRE (délibérations 01/01/05 – 01/02/06 – 32/06/09 – 02/02/10 – 49/12/10) : 5 000 €, PFAC (53/12/12)
- le cas des lotissements fait l’objet d’une décision séparée.
- applicable aux permis de construire des habitations dont la construction (ou la rénovation) est postérieure à la pose du collecteur et recouvrée immédiatement dès notification de l’autorisation d’urbanisme correspondante.
Tarifs de location de la Salle Communale et du matériel
La réservation de la salle communale, ainsi que des tables et chaises, se fait auprès du secrétariat de la mairie pendant les horaires habituelles.
Règlement par délibération de mars 2022: reglement-salle-des-fetes.pdf (3124 téléchargements)
- Particuliers de la commune : 120€ avec caution de 500€ (2 chèques 450€ + 50€)
- Particuliers hors communes: 550€ avec caution de 800€ (2 chèques 750€ + 50€)
- Associations : 10€/h avec caution de 300€ et 50€ pour le ménage
Formulaire de réservation: convention-dutilisation.pdf (3087 téléchargements)
Prêt de tables et chaises (hors tables rondes)
- Particuliers de la commune: gratuit avec caution de 250€
- Associations communales: gratuit avec caution de 250€
- Forfait dégradation: 40 € par table rectangulaire – 30 € par chaise
Nota : Les tables « rondes » sont réservées à la municipalité et aux associations de la commune (après avis favorable du maire).
Formulaire de réservation: formulaire-de-reservation-de-la-salle-communale.pdf (3297 téléchargements)
Fourrière municipale
Forfait : 50 € / jour /animal
Capture par SACPA forfait de capture selon le cas entre 96€ HT et 120 € HT
Cimetière
reglement-cimetiere-2019.pdf (1395 téléchargements)
Dépositoire :
- 8 €/ mois (les 3 premiers mois),
- 25 €/mois (du 4ème au 6ème mois),
- 40 €/mois (du 7ème au 9ème mois).
Concessions : par m² d’emprise (longueur de 3,50 m et largeurs soit de 1,30 m/2 m et 3 m selon le cas régime)
- régime de 15 ans: 40 €
- régime de 30 ans: 60 €
- régime de 50 ans: 120 €
Colombarium :
- régime à 5 ans: 300 €
- régime à 10 ans: 550 €