Révision allégée à objet unique n°2 du PLUi – projet de «Célène»
La révision allégée à objet unique n°2 du PLU Intercommunal de la Communauté de Communes consiste à procéder à la levée du risque carrière sur la zone AXc sur la commune de Haux, correspondant à l’activité des Crémants Célène
Le rapport de la commissaire enquêtrice pour la révision allégée
n°2 de Célène :
http://www.cc-creonnais.fr/fileadmin/base_documentaire/docs/URBA_2023/RA2_RAPPORT_Commissaire_enquetrice_Celene_5fev23.pdf
Et ses conclusions motivées :
http://www.cc-creonnais.fr/fileadmin/base_documentaire/docs/URBA_2023/RA2_CONCLUSIONS_motivees_Commissaire_enquetrice_Celene_5fev23.pdf
com-enq-rapport-n2.pdf (14541 téléchargements)
conclusion-ra-n2.pdf (14265 téléchargements)
Avis d’enquête publique |
avis-enquete-dec-2022.pdf (3019 téléchargements)
avis-cdpenaf_20221005_avis_creonnais_plui_revisallegee2.pdf (1907 téléchargements)
arrete-24.11.22-vise-prefecture-1.pdf (1887 téléchargements)
avis-mrae_pp_2022_13029_ra2_plui_creonnais_33_vmee_signe-1.pdf (1906 téléchargements)
courrier-risque-carriere.pdf (1283 téléchargements)
cr-examen-conjoint-17-11-2022.pdf (1277 téléchargements)
cr_03_14-06-22.pdf (4398 téléchargements)
cr_04_06-07-22.pdf (4328 téléchargements)
Lien de téléchargement des documents du dossier d’enquête publique : https://podoc.girondenumerique.fr/gBPcao63FRXWNUT5CqZ10M3xdK6ev2Nn
Avis de concertation Réunion Publique – Révision Allégée à Objet Unique du PLUi n°2
Le public a été informé pour délibération n°25.04.21 en date du 13 avril 2021 de la prescription d’une révision allégée à objet unique n°2 sur la commune de Haux.
Une réunion publique est organisée le mercredi 06 juillet 2022 à 18h30, à Haux, salle polyvalente, 141 Rd 239 Le Grand Chemin 33550 HAUX.
Cette réunion se tiendra dans la limite des places disponibles.
NOUVEAU : Déposez vos demandes d’urbanisme en quelques clics !
Vous avez un projet de construction, d’aménagement ou de démolition ? Vous souhaitez faire une déclaration préalable de travaux ou demander un certificat d’urbanisme ? « E-PERMIS » vous permet de constituer vos dossiers de demandes en ligne de manière plus simple, rapide, gratuit, tout en étant guidé à chaque étape.
Il vous suffit de vous laisser guider sur la plateforme « E PERMIS » : https://www.e-permis.fr
Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas obligatoire
Nos services continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.
Accueil du public & Horaires mairie: lundi de 08h30 à 12h00, mardi de 13h30 à 18h, mercredi de 08h30 à 12h00, fermé le jeudi toute la journée, vendredi de 13h30 à 17h00 et le samedi de 09h00 à 12h00
Contact tel et mail Le secrétariat Mairie de HAUX
Tél : 05 56 23 05 22 urbanisme.mairie@haux33.fr
Pour tout savoir sur vos démarches d’autorisation d’urbanisme https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Plan local d’urbanisme intercommunal : le PLUi
PLUi intercommunal 2020 à consulter sur le site internet de la Communauté de Communes du Créonnais ou sur le GéoPortail de l’Urbanisme
Pour tout projet nous vous invitons à vous renseigner en mairie.
Info : Guide pratique COVID-19 : Les impacts des mesures d’urgence sur les permis de construire
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL – MISE À DISPOSITION DES DOSSIERS DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE
Mise à disposition des dossiers de Modification Simplifiée n°1 et n°2 du PLUi de la Communauté de Communes du Créonnais du 29 octobre au 29 novembre 2021
Un dossier est mis à la disposition du public sur le site de la communauté de communes du Créonnais :
– Pour consulter la Modification simplifiée n°1 : cliquez ici.
– Pour consulter la Modification simplifiée n°2 : cliquez- ici.
Le dossier est également disponible au siège de la Communauté de Communes : 39, Boulevard Victor Hugo à Créon.
La modification simplifiée n°1 est également consultable à la Mairie de Créon : 50, Place de la Prévôté 33670 CREON.
La modification simplifiée n°2 est également consultable à la Mairie de La Sauve Majeure : 19, rue Saint Jean 33670 LA SAUVE MAJEURE.
Un recueil d’observations est mis à disposition sur les lieux de consultation. Le public a possibilité de transmettre ses observations par courriel à l’adresse : urbanisme@cc-creonnais.fr