PLAN LOCAL D’URBANISME

Plan local d’urbanisme : le PLU

Vous trouverez ci-après les différentes rubriques du PLU en vigueur, approuvé en 2007. Nous attirons votre attention sur le fait que la compétence en matière de PLU est transférée à la Communauté des Communes. Un PLU intercommunal est en cours d’élaboration, un sursis à statuer peut être émis si des projets sont en désaccord avec le PLUI futur.

Pour tout projet nous vous invitons à vous renseigner en mairie.

 

Rapport de présentation : 1-0-rapportdepresentation.pdf (un téléchargement)

Sites sensibles : 1-1-annexes.pdf (3 téléchargements)

PADD : 2-padd.pdf (2 téléchargements)

Orientations d’aménagement (OAP) : 3-oap.pdf (3 téléchargements)

Règlement : 4-1-reglement.pdf (4 téléchargements)

Zonage : 4-2-zonage.pdf (16 téléchargements)

Périmètres de risques : 4-3-perimetrederisques.pdf (un téléchargement)

Recueil des servitudes publiques : 5-0-recueilservitudespubliques.pdf (5 téléchargements)

Plan des servitudes publiques : 5-1-planservitudespubliques.pdf (3 téléchargements)

Notice sanitaire : 5-2-noticesanitaire.pdf (52 téléchargements)

Réseau eau potable : 5-3-reseauaep.pdf (100 téléchargements)

Réseau eaux usées : 5-4-reseaueu.pdf (87 téléchargements)

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