Révision allégée à objet unique n°2 du PLUi – projet de «Célène»
La révision allégée à objet unique n°2 du PLU Intercommunal de la Communauté de Communes consiste à procéder à la levée du risque carrière sur la zone AXc sur la commune de Haux, correspondant à l’activité des Crémants Célène
Le rapport de la commissaire enquêtrice pour la révision allégée
n°2 de Célène :
http://www.cc-creonnais.fr/fileadmin/base_documentaire/docs/URBA_2023/RA2_RAPPORT_Commissaire_enquetrice_Celene_5fev23.pdf
Et ses conclusions motivées :
http://www.cc-creonnais.fr/fileadmin/base_documentaire/docs/URBA_2023/RA2_CONCLUSIONS_motivees_Commissaire_enquetrice_Celene_5fev23.pdf
com-enq-rapport-n2.pdf (23261 téléchargements ) conclusion-ra-n2.pdf (23726 téléchargements )
Avis d’enquête publique |
avis-enquete-dec-2022.pdf (3365 téléchargements )
avis-cdpenaf_20221005_avis_creonnais_plui_revisallegee2.pdf (2566 téléchargements )
arrete-24.11.22-vise-prefecture-1.pdf (2281 téléchargements )
avis-mrae_pp_2022_13029_ra2_plui_creonnais_33_vmee_signe-1.pdf (2223 téléchargements )
courrier-risque-carriere.pdf (1655 téléchargements )
cr-examen-conjoint-17-11-2022.pdf (1633 téléchargements )
cr_03_14-06-22.pdf (4728 téléchargements )
cr_04_06-07-22.pdf (4729 téléchargements )
Lien de téléchargement des documents du dossier d’enquête publique : https://podoc.girondenumerique.fr/gBPcao63FRXWNUT5CqZ10M3xdK6ev2Nn
NOUVEAU : Déposez vos demandes d’urbanisme en quelques clics !
Vous avez un projet de construction, d’aménagement ou de démolition ? Vous souhaitez faire une déclaration préalable de travaux ou demander un certificat d’urbanisme ? « E-PERMIS » vous permet de constituer vos dossiers de demandes en ligne de manière plus simple, rapide, gratuit, tout en étant guidé à chaque étape.
Il vous suffit de vous laisser guider sur la plateforme « E PERMIS » : https://www.e-permis.fr
Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas obligatoire
Nos services continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.
Accueil du public & Horaires mairie: lundi de 8h30 à 12h, mardi de 13h à 18h, mercredi de 9h à 12h, fermé le jeudi toute la journée, vendredi de 13h à 17h.
Contact tel et mail Le secrétariat Mairie de HAUX
Tél : 05 56 23 05 22 urbanisme.mairie@haux33.fr
Pour tout savoir sur vos démarches d’autorisation d’urbanisme https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Plan local d’urbanisme intercommunal : le PLUi
PLUi intercommunal 2020 à consulter sur le site internet de la Communauté de Communes du Créonnais ou sur le GéoPortail de l’Urbanisme
Pour tout projet nous vous invitons à vous renseigner en mairie.
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL – MISE À DISPOSITION DES DOSSIERS DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE
Mise à disposition des dossiers de Modification Simplifiée n°1 et n°2 du PLUi de la Communauté de Communes du Créonnais du 29 octobre au 29 novembre 2021
Un dossier est mis à la disposition du public sur le site de la communauté de communes du Créonnais :
– Pour consulter la Modification simplifiée n°1 : cliquez ici.
– Pour consulter la Modification simplifiée n°2 : cliquez- ici.
Le dossier est également disponible au siège de la Communauté de Communes : 39, Boulevard Victor Hugo à Créon.
La modification simplifiée n°1 est également consultable à la Mairie de Créon : 50, Place de la Prévôté 33670 CREON.
La modification simplifiée n°2 est également consultable à la Mairie de La Sauve Majeure : 19, rue Saint Jean 33670 LA SAUVE MAJEURE.
Un recueil d’observations est mis à disposition sur les lieux de consultation. Le public a possibilité de transmettre ses observations par courriel à l’adresse : urbanisme@cc-creonnais.fr