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Accueil particuliers  > Travail  > Représentation du personnel dans l'entreprise

Dossier

Représentation du personnel dans l'entreprise

Vérifié le 20 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Comité social et économique (CSE)
  • Délégué syndical
  • Représentant de la section syndicale (RSS)

Questions ? Réponses !

  • Comment se déroulent les réunions du CSE ?

  • En quoi consiste le droit d'alerte du CSE ?

  • Quels sont les moyens d'action du CSE ?

  • CSE : quand faut-il constituer une commission santé, sécurité et conditions de travail ?

  • Syndicat dans l'entreprise : quelles sont les règles ?

  • Qu'est-ce qu'un syndicat représentatif dans l'entreprise ?

  • Qu'est-ce qu'une section syndicale ?

  • Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?

  • Le CHSCT existe-t-il toujours ?

  • Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

  • L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?

  • La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?

  • CSE : quand l'employeur doit-il organiser des élections partielles ?

Et aussi

  • Obligations de l'employeur

    Ressources humaines

© Direction de l'information légale et administrative

Mairie de Haux

1, RD 239
Le Grand Chemin
33550 HAUX - FRANCE
Tel.: 05 56 23 05 22
Fax.: 05 56 23 04 33

Horaires du secrétariat
lundi, mercredi, samedi de 09h00 à 12h30 ; mardi et vendredi de 15h00 à 18h30 ; fermé le jeudi toute la journée

Téléchargements à la une

  • cm2021-04-08.pdf (38 téléchargements)
  • affiche-legodesmots-programmation-2021-2.pdf (111 téléchargements)
  • presentation-ma-ville-mon-shopping.pdf (204 téléchargements)
  • livret_accueil_2020.pdf (345 téléchargements)

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