Commune de Haux 33
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Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Représentation du personnel dans l'entreprise

Dossier

Représentation du personnel dans l'entreprise

Vérifié le 30/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Comité social et économique (CSE)
  • Délégué syndical
  • Représentant de la section syndicale (RSS)

Questions ? Réponses !

  • Comment se déroulent les réunions du CSE ?

  • En quoi consiste le droit d'alerte du CSE ?

  • Quels sont les moyens d'action du CSE ?

  • Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?

  • Syndicat dans l'entreprise : quelles sont les règles ?

  • Qu'est-ce qu'un syndicat représentatif dans l'entreprise ?

  • Qu'est-ce qu'une section syndicale ?

  • Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?

  • Le CHSCT existe-t-il toujours ?

  • Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

  • L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?

  • La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?

  • CSE : quand l'employeur doit-il organiser des élections partielles ?

Et aussi

  • Obligations de l'employeur

    Ressources humaines

© Direction de l'information légale et administrative

Mairie de Haux

1962 route du grand chemin
33550 HAUX - FRANCE
Tel.: 05 56 23 05 22



Téléchargements mis en avant

  • discours-des-voeux-du-maire-2025.pdf (17752 téléchargements )
  • 6-dpgf-eglise-de-haux-33.pdf (21497 téléchargements )
  • 5-plans-dce-eglise-de-haux-33.pdf (21537 téléchargements )
  • 4-ae-dce-eglise-st-martin-de-haux-33.pdf (21444 téléchargements )

Actualités

  • (pas de titre)
  • (pas de titre)
  • Marché public – Travaux auberge Haux
  • Balade contée édition 2025
  • Bibliomédia – Merci Lydia
  • Les Vœux du Maire, le discours

HORAIRES

Lundi : 8h30-12h
Mardi : 13h-18h
Mercredi : 9h-12h
Jeudi : fermé
Vendredi : 13h-17h
Samedi matin :
uniquement sur rdv.

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